La lutte contre les pots-de-vin et la corruption — Les paiements de facilitation — Les représentants du gouvernement
Dans cette section, nous allons aborder :
La lutte contre les pots-de-vin et la corruption — Les paiements de facilitation — Les représentants du gouvernement
Notre engagement
Travaillez toujours avec intégrité. Nous n’offrons ou n’acceptons jamais de pot-de-vin de la part de quiconque, en particulier de fonctionnaires, et n’oubliez pas que nous sommes responsables non seulement de nos actions, mais également des actes de quiconque représentant Jabil.
Pour nous, c’est simple : offrir ou accepter un pot-de-vin de la part de quiconque, à tout moment, est toujours une erreur.
Les pots-de-vin et la corruption enfreignent les valeurs de Jabil, notre Code et les lois des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous protégeons nos employés et notre réputation en nous protégeant contre la corruption et en travaillant uniquement avec des partenaires commerciaux qui partagent notre engagement en matière d’intégrité.
La corruption d’un fonctionnaire et la corruption de personnel commercial, comprenant les dessous-de-table ou pots-de-vin versés à un employé de Jabil, un fournisseur de Jabil ou un client de Jabil, sont interdites par ce Code.
Ne donnez pas et n’acceptez pas de pots-de-vin ou de dessous-de-table, n’offrez pas de paiements de facilitation ou n’acceptez ou n’offrez pas d’autres types de paiements illicites.
Divulguer et obtenir une approbation préalable (comme indiqué dans notre politique mondiale de lutte contre la corruption) pour toute dépense liée au gouvernement, y compris les repas, les invitations et les cadeaux.
Tenir des livres et registres exacts afin que les paiements puissent être décrits et documentés de manière honnête.
Sachez que le fait de ne pas signaler un pot-de-vin constitue une violation du présent Code.
Suivez nos normes de lutte contre la subornation et la corruption lorsque vous sélectionnez d’autres personnes qui fournissent des services en notre nom. Soyez vigilant et surveillez leur comportement. Ne détournez jamais le regard. Tous les services doivent être détaillés et soigneusement documentés dans les contrats, le périmètre des travaux, les bons de commande et les factures.
Sachez que les cadeaux offerts à des membres de la famille d’un fonctionnaire peuvent être considérés comme des pots-de-vin.
Nous savons que le versement de pots-de-vin peut nuire à notre réputation et nous coûter des millions d’amendes et de frais, mais il y a encore plus de risques. Les entreprises qui versent des pots-de-vin peuvent remporter des contrats même si leurs produits et services sont inférieurs à ceux des nôtres. En outre, la corruption est particulièrement nocive dans les pays en voie de développement où l’argent provenant de pots-de-vin et de la corruption soutient souvent les régimes de corruption.
Pour toutes ces raisons, nous avons une politique de tolérance zéro en matière de corruption et de subornation. Ce n’est pas seulement illégal, c’est complètement contraire à notre façon de faire des affaires.
Certaines de nos activités présentent un risque plus élevé de corruption. Si vous avez des contacts avec des représentants et des organismes gouvernementaux locaux, tels que des agences de permis de construire, des inspecteurs de la sécurité, des pompiers, des services environnementaux, de travail, les inspecteurs des installations électriques, des eaux et des égouts ou les organisations gouvernementales internationales doivent être particulièrement vigilants. Faites preuve de prudence et obtenez les approbations préalables requises pour les fournisseurs en contact direct avec le gouvernement, car ils présentent un risque accru. Consultez nos politiques et contactez l’équipe Global Ethics and Compliance pour toute question.
Un pot-de-vin est un élément de valeur donné pour influencer le comportement d’une personne du gouvernement ou du secteur privé afin d’obtenir un avantage professionnel, financier ou commercial. Un pot-de-vin peut être autre que de l’argent liquide. Un cadeau, une faveur ou même une offre de prêt ou d’emploi pourrait être considéré comme un pot-de-vin. Avant d’offrir quoi que ce soit de valeur, reportez-vous à nos politiques et posez des questions sur ce qui est acceptable (et ce qui ne l’est pas).
Les fonctionnaires comprennent les employés des gouvernements, mais le terme couvre également les employés d’entreprises publiques ainsi que les représentants de partis, les candidats à des fonctions politiques, les membres de la famille royale et les employés d’organisations internationales telles que la Banque mondiale.
Les paiements de facilitation sont généralement de petits paiements à un fonctionnaire de bas niveau qui sont destinés à encourager le fonctionnaire à assumer ses responsabilités.
Je travaille dans un pays considéré comme présentant un risque élevé de corruption. Nous envisageons de payer un consultant qui travaille parfois avec le gouvernement local pour se rendre aux États-Unis afin d’assister à une réunion. Nous fournirons également des billets pour un concert après la réunion. Est-ce autorisé?
Vous devez examiner la situation avec l’équipe Global Ethics and Compliance. Les définitions d’un fonctionnaire aux États-Unis et en vertu de la loi britannique contre la corruption peuvent être plus larges que la législation locale et pourraient inclure probablement des consultants engagés par le gouvernement local. Si tel est le cas, les billets d’événement proposés ne seront pas approuvés car ils ne sont pas liés à l’activité.
J’ai été autorisé à engager un consultant pour nous aider à obtenir les permis locaux nécessaires pour un nouveau projet. Il a demandé une avance de 40 000 $ pour « aider à faire avancer le processus ». Dois-je accepter ce paiement?
Non. Avant de faire appel au consultant, vous devez demander conseil à l’équipe Global Ethics and Compliance et effectuer une diligence raisonnable sur le consultant. Avant d’accepter d’effectuer un paiement, nous devons savoir comment l’argent sera utilisé. Nous devons éviter tout flou dans les services publics potentiels.Tous les services doivent être détaillés et soigneusement documentés dans les contrats, le périmètre des travaux, les bons de commande et les factures. Jabil doit s’assurer que cet argent n’est pas utilisé comme pot-de-vin ou paiement de facilitation. Vous devez en parler à l’équipe Global Ethics and Compliance avant de faire quoi que ce soit.
Un fournisseur potentiel m’a proposé 1 000 $ pour l’ajouter à la liste des fournisseurs approuvés (AVL) de Jabil. Il est qualifié pour effectuer le travail et ses tarifs sont compétitifs. Puis-je prendre l’argent et ajouter le fournisseur à l’AVL pour Jabil?
Non, vous ne pouvez pas. L’argent ou toute autre chose de valeur est considéré comme un pot-de-vin. Un pot-de-vin peut être tout objet de valeur donné pour influencer le comportement d’une personne afin d’obtenir un avantage commercial ou professionnel. Contactez l’équipe Global Ethics and Compliance ou la ligne d’assistance téléphonique Intégrité de Jabil afin de pouvoir évaluer ce problème.
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